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Guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable »

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14 décembre 2017

Le 13 décembre 2017, à l’occasion de la date anniversaire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Défenseur des droits a  publié  son guide sur les aménagements raisonnables en emploi, intitulé « Emploi  des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable »

Ce guide a pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en œuvre.

Ce guide a également pour ambition d’être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap.  Il est illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits,

Retrouvez- le site du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/

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Publié dans Actualités, Articles/Études, Brochures/Guides

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